Conditions générales de vente

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gianna Art et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir une œuvre, demander des informations, ou organiser un rendez-vous privé via le site gianna-art.ch.

En prenant contact avec Gianna Art, en demandant l’acquisition d’une œuvre ou en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

2. Identité du vendeur
Gianna Art
Gianna - Sapho Aronis
Lausanne, Vaud 
Suisse
E-mail : info@gianna-art.ch
Téléphone : +41 78 235 62 74 3.

Œuvres proposées Les œuvres présentées sur le site sont des créations originales de l’artiste Gianna, sauf mention contraire.
Les photographies, textes descriptifs, dimensions, couleurs et informations figurant sur le site sont fournis avec le plus grand soin afin de refléter fidèlement les œuvres proposées. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière lors des prises de vue ou de la nature même du travail artistique.
Ces variations mineures ne constituent pas un défaut.

4. Disponibilité des œuvres
Les œuvres présentées sur le site sont proposées dans la limite de leur disponibilité.
Une œuvre affichée sur le site peut avoir déjà été vendue, réservée ou retirée de la vente. La vente n’est considérée comme définitive qu’après confirmation expresse de Gianna Art.
Gianna Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste, de problème de paiement ou de circonstances exceptionnelles.

5. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf mention contraire.
Lorsque le prix d’une œuvre est affiché sur le site, il correspond au prix de vente de l’œuvre, hors frais éventuels de livraison, d’emballage particulier, d’assurance ou de prestations complémentaires, sauf indication contraire.
Lorsque le site invite le client à prendre contact par e-mail pour obtenir des informations relatives au prix ou aux modalités d’acquisition, aucune vente en ligne directe n’est réputée conclue tant qu’un accord exprès n’a pas été confirmé par Gianna Art.
Les frais éventuels de livraison ou autres frais accessoires sont communiqués au client avant la conclusion définitive de la vente.

6. TVA
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en francs suisses.
Option à conserver si non assujettie :
Gianna Art n’est actuellement pas assujettie à la TVA. La TVA n’est donc pas facturée.

7. Commande et conclusion du contrat
Le client peut adresser une demande d’achat ou de renseignement via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par tout autre moyen de communication proposé.
Le contrat n’est considéré comme conclu qu’au moment où Gianna Art confirme expressément la commande ou la réservation de l’œuvre, et, le cas échéant, après réception du paiement convenu.
Une confirmation automatique de réception d’un message ou d’une demande ne vaut pas acceptation définitive.

8. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités communiquées au client lors de la confirmation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :

• virement bancaire ;
• TWINT ;
• paiement comptant lors d’un retrait sur place ;
• tout autre moyen expressément accepté par Gianna Art.

Sauf accord contraire, l’œuvre n’est expédiée ou remise au client qu’après paiement complet du prix et des éventuels frais annexes. Jusqu’au paiement intégral du prix, l’œuvre demeure la propriété exclusive de Gianna Art.

10. Livraison et remise des œuvres
La remise de l’œuvre peut avoir lieu selon les modalités convenues entre les parties, notamment :

• par retrait sur rendez-vous ;
• par livraison en Suisse ;
• par envoi postal ou par transporteur.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement écrit contraire. Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre et de l’emballage dès réception. En cas de dommage apparent lié au transport, il lui appartient d’en informer sans délai le transporteur ainsi que Gianna Art, idéalement dans un délai de 48 heures, en joignant des photographies du dommage constaté.

Sauf disposition impérative contraire, les risques sont transférés au client au moment de la remise de l’œuvre au client ou au transporteur chargé de la livraison. 

11. Rendez-vous privés

Gianna Art peut proposer des rendez-vous privés permettant de découvrir certaines œuvres de manière personnalisée. Les rendez-vous sont organisés uniquement sur demande et sous réserve de confirmation expresse. Gianna Art se réserve le droit de reporter, modifier ou annuler un rendez-vous en cas d’indisponibilité ou de circonstances particulières. La prise de rendez-vous ne garantit pas la disponibilité d’une œuvre précise.
12. Retours et absence de droit général de rétractation
Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit général légal de rétractation pour les achats effectués sur internet.
Sauf accord écrit contraire, aucun retour ni échange pour convenance personnelle n’est accepté, notamment en cas de :

• changement d’avis ;
• erreur de goût ;
• inadéquation avec l’espace de destination ;
• légère variation de perception des couleurs selon l’écran.

Tout retour exceptionnellement accepté à titre commercial demeure soumis aux conditions expressément fixées par Gianna Art.
13. Garantie en cas de défaut
Les droits légaux du client en cas de défaut demeurent réservés.
Constituent notamment un défaut :

• la livraison d’une œuvre autre que celle commandée ;
• un dommage avéré non signalé au préalable ;
• une différence substantielle entre l’œuvre livrée et sa description essentielle.

Ne constituent pas un défaut :

• une légère variation de tonalité ou de rendu visuel ;
• les particularités propres au travail manuel et artistique ;
• une appréciation subjective du style, de la matière ou de l’émotion dégagée par l’œuvre.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais après réception ou découverte du défaut, accompagnée d’une description précise et, si possible, de photographies.
14. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, peintures, visuels, photographies, textes et éléments présents sur le site gianna-art.ch sont protégés par le droit d’auteur suisse et demeurent la propriété exclusive de leur auteure, Gianna, sauf mention contraire.
Toute reproduction, téléchargement, copie, diffusion, publication, représentation, adaptation, modification, utilisation commerciale ou mise à disposition, totale ou partielle, des œuvres figurant sur le site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable et explicite de l’auteure.
L’acquisition d’une œuvre originale confère uniquement la propriété matérielle de l’œuvre. Elle n’emporte aucun transfert des droits d’auteur, de reproduction, de diffusion ou d’exploitation, lesquels demeurent exclusivement réservés à Gianna.
Toute demande d’utilisation, de publication ou de reproduction d’une œuvre doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.
15. Protection des données
Les données personnelles communiquées par le client sont traitées avec confidentialité et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour :

• répondre aux demandes ;
• traiter une commande ;
• organiser un rendez-vous ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

Gianna Art s’engage à traiter les données personnelles conformément au droit suisse applicable.
16. Responsabilité
Gianna Art ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire de celui-ci, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

Gianna Art ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou exempt d’erreurs au site.
17. Force majeure
Gianna Art ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de panne technique, interruption de transport, maladie, incendie, catastrophe naturelle ou autre circonstance exceptionnelle.
18. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection du consommateur, le for juridique est au siège de Gianna Art.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à une œuvre ou à une commande, vous pouvez contacter :
Gianna Art
Gianna - Sapho Aronis 
Lausanne, Vaud, Suisse
E-mail : info@gianna-art.ch
Téléphone : +41 78 235 62 74

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